Il existe un grand nombre d’acteurs divers et variés au sein du secteur patrimonial, à l’instar des associations, des institutions publiques ou des entreprises. Cet article présente un focus sur les acteurs publics du patrimoine, notamment leurs rôles et leurs activités.
Les acteurs publics du Patrimoine sont des acteurs directement liés à l’Etat. Voici les différentes institutions d’Etat qui œuvrent en faveur du Patrimoine français.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le Ministère de la Culture est un incontournable. Il s'agit de la première autorité dans le monde de la culture et du patrimoine, directement lié à l’Etat. Le ministère participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faisant le lien avec des collectivités territoriales. Sa mission est de rendre accessible au plus grand nombre la culture dans les domaines du patrimoine, de l’architecture, des arts plastiques, art vivant, cinéma et communication. Il est responsable également des enseignements artistiques dans le domaine public.
Ses rôles vont être :
Définir la politique concernant les arts du spectacle vivant et les arts plastiques, encourager la création et encourager les jeunes créateurs ;
Gérer la politique de préservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural. Dans ce cadre, le Ministère de la Culture s’occupe également du Centre des Monuments Nationaux ;
Développer l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes.
Le Ministère de la Culture est le pilier de la plupart des institutions publiques du patrimoine. C’est l’administration centrale qui a autorité sur plusieurs entités déconcentrées :
La direction générale des Médias et des Industries culturelles (conduit la politique du Gouvernement dans le domaine des médias et de la communication)
La délégation générale
à la Langue française et aux langues de France (préservation et valorisation du français à travers le monde)
Ainsi que la direction générale des Patrimoines qui va protéger les biens culturels avec une politique de con
servation et de restauration des patrimoines matériels et immatériels.
Le Ministère de la Culture agit également sur le territoire via les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC).
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PATRIMOINES ET DE L’ARCHITECTURE (DGPA)
La direction générale des patrimoines a été constituée à partir des directions des musées de France (DMF), des archives de France (DAF) ainsi que la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA). C’est donc l'une des quatre principales entités du ministère de la Culture. À ce titre, elle est chargée de diverses missions.
Protéger et conserver le patrimoine de France
Cette mission comprend le recensement, l’étude, et la valorisation des patrimoines architecturaux, mobilier, archéologiques, ethnologiques, urbains, photographiques et des monuments historiques ainsi que de sites patrimoniaux, de parcs et de jardins. Elle apporte son concours à la politique de sauvegarde des lieux, sites et monuments susceptibles d’être inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques.
La DGPA s’occupe également de la mise en œuvre de la politique d’intervention archéologique et de l’utilisation des données archéologiques. L’institution est aussi chargée de la sauvegarde des archives publiques et privées qui ont un intérêt public.
Contrôler des biens culturels et avoir un contrôle sur les biens culturels
La DGPA veille à l’application des dispositions législatives concernant la circulation des biens culturels, la collecte, la conservation et la mise en valeur des archives publiques, les musées, les monuments historiques ainsi que le métier d’architecte. Elle est le responsable principal du contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales et des musées de France, des fouilles archéologiques et des monuments historiques.
Valoriser les richesses artistiques auprès de tous les publics
L’institution va sensibiliser et développer l’éducation artistique et culturelle, valoriser, conserver et restaurer. Elle s’occupe aussi de mettre en relation les différents acteurs concernés par ces domaines de compétences.
Encourager et favoriser la création et la qualité architecturale
Afin d’améliorer l’attractivité du territoire, c’est une des missions prioritaires de la direction générale des patrimoines et de l’architecture. Que les espaces bâtis ou aménagés soient protégés ou non en raison de leur intérêt culturel, historique ou esthétique, la direction tient à favoriser la création et à promouvoir la qualité architecturale du patrimoine français. Elle exerce même une tutelle sur l’Ordre des Architectes.
LES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
Les Directions Régionales des Affaires Culturelles, plus communément appelées les DRAC, sont aussi des entités déconcentrées du ministère de la Culture. Chaque région bénéficie d’une DRAC. Elles interviennent surtout dans la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine, mais également pour la diffusion, la sensibilisation et la transmission des savoirs. Elles travaillent en étroite collaboration avec le service de la conservation régionale des monuments historiques pour recenser les biens immobiliers qui ont une valeur culturelle et gèrent les lieux patrimoniaux protégés. Elles interviennent également dans les domaines de l’architecture, du soutien à la création artistique et à l’éducation artistique des citoyens.
Elles promeuvent la diversité culturelle, l’élargissement des publics et le développement économique de la culture et des industries culturelles. Les DRAC sont engagées dans les politiques de développement territorial, de développement durable et de cohésion sociale.
Les DRAC ont aussi une fonction où elles supervisent l’application de la réglementation et la mise en œuvre du contrôle scientifique et technique dans les domaines connexes avec les autres autorités du ministère de la Culture. Elles contribuent également aux recherches scientifiques dans ces domaines.
Elles veillent également à la cohérence des actions menées par le ministère avec les établissements publics relevant de ce ministère.
Enfin, les DRAC participent énormément aux actions culturelles et à la diffusion des données publiques.
LES UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (UDAP)
Les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine, les UDAP sont des services dépendants du ministère de la Culture. Elles sont chargées de promouvoir un urbanisme et une architecture cohérente et de qualité au sein de chaque département de France. Elles appliquent les politiques relatives au patrimoine au niveau départemental. Ainsi, elles ont plusieurs missions.
Le conseil et la promotion d’une qualité d’urbanisme et d’architecture
Les UDAP sensibilisent les responsables publics et tout citoyen aux conséquences des dispositifs de protection des espaces. Elles s’efforcent de faire en sorte que les constructions s’intègrent harmonieusement dans le paysage et l’environnement du département. Elles accompagnent les projets urbains et architecturaux (concours d’architectes, documents d’urbanisme, projets de construction ou d’aménagement…). Ce sont des partenaires des communes en cas de procédure d’élaboration ou de révision de leur plan local d’urbanisme. Elles assistent aussi les préfets de département sur les grands projets comme des infrastructures routières, des parcs éoliens, ou tout autre projet concernant l’urbanisme et les enjeux paysagers. Elles sont plus concrètes.
La conservation des monuments historiques
Les UDAP proposent, animent et/ou coordonnent les études relatives à ces patrimoines et délivrent des avis sur tous les projets voulant apporter des modifications dans les espaces protégés (des sites, des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés, des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Ce sont les avis des USAP qui permettent une délivrance de permis de construire, d’aménager au titre du code de l’urbanisme. A l’intérieur d’un espace protégé, il est donc recommandé de consulter l’UDAP avant le dépôt de la demande d’autorisation de travaux.
La participation et le contrôle des projets dans les espaces protégés
Les UDAP travaillent étroitement avec les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques afin de veiller sur la pérennité des constructions. Elles conseillent les propriétaires publics ou privés dans le cadre de contrôles scientifiques et sanitaires et peuvent les orienter vers des projets de travaux de restauration, d’entretien, de valorisation ou même leur apporter une assistance dans leurs démarches de recherche de financement. Elles peuvent aussi accompagner les propriétaires de monuments non protégés pour qu’ils obtiennent le label Fondation du Patrimoine.
Conclusion
Voici donc un résumé des principaux acteurs publics qui œuvrent pour le Patrimoine. Si leurs buts semblent être plus ou moins similaires, plus le service est déconcentré plus les actions seront concrètes.
Le Ministère de la Culture s’occupe principalement des directives principales en termes de culture et la Direction Générale des Patrimoines et de l’Architecture va se concentrer sur ces deux domaines culturels et du contrôle des propriétés des biens culturels.
Les DRAC vont mettre en place les directives de ces deux entités au niveau de leur région et vont aussi fournir des subventions pour des projets régionaux, tandis que les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine vont s’occuper de projets beaucoup plus concrets au niveau de leur département et de leurs communes.
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